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L accessoire suit le principal. Locutions juridiques latines. Pour chacune de ces expressions et locutions est proposé la traduction en français. Enfin pour achever cette fresque nous avons recensé quelques 603 locutions latines qui font partie du droit positif québécois.

Valeur qu il porte sur une règle du droit pour en suggérer et en formuler la réforme qui lui paraît nécessaire. Ce lexique de droit positif se veut avant tout un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d exactitude. Accessio cedit principali. Liste des principales expressions latines en droit ab intestat.

Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les notions et les règles de droit sont exprimées avec élégance simplicité et concision. Dura lex sed lex la loi est dure mais c est la loi s applique à une règle pénible à laquelle on est forcé de se soumettre. Cette annexe présente une liste de termes et d expressions issus du latin ainsi que des maximes en latin utilisés les uns et les autres dans le jargon du droit et de la justice certains peuvent être passés dans le langage courant ou avoir un autre sens en français courant. Une précaution excessive ne fait pas de tort.

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